Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site coulange1918.com (le « Site ») et les ventes de produits conclues sur le Site entre la Maison Coulange et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
Article 1 – Identification du vendeur
Le Site est édité et exploité par COULANGE INTERNATIONAL SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 915 060 206, dont le siège social est situé 57 boulevard Pereire, 75017 Paris, France (« Coulange »).
Service client : info@coulange1918.com – +33 1 84 60 81 65.
Le Site est hébergé par Shopify International Limited, 2e étage, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 2 – Champ d'application et acceptation
Les Conditions s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées ou enregistrées. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Article 3 – Produits
Les pièces Coulange sont fabriquées en France. Leurs caractéristiques essentielles (matières, composition, coloris, tailles, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et la restitution des couleurs à l'écran peuvent présenter de légères différences avec la réalité, sans que la responsabilité de Coulange puisse être engagée à ce titre.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, dans la devise affichée pour le pays de livraison sélectionné. La livraison est offerte. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes d'importation sont inclus dans le prix payé à la commande (expédition en DDP) : aucun frais supplémentaire n'est demandé au Client à la réception.
Coulange peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit), notamment due à une erreur technique ou de saisie, Coulange peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client, la vente ne pouvant être formée sur un prix erroné.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande et procède au paiement. La commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.
Coulange accuse réception de la commande par e-mail. Le contrat est conclu à l'envoi de cet e-mail de confirmation. Coulange peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de soupçon légitime de fraude.
Les produits sont vendus pour un usage personnel. Coulange peut limiter les quantités par commande ou par Client et refuser les commandes passées à des fins de revente. En cas de doute sur l'identité du Client ou la régularité du paiement, Coulange peut suspendre l'expédition et demander un justificatif d'identité et de domicile ; à défaut de réponse dans un délai de sept jours, la commande peut être annulée et remboursée.
Les données enregistrées par Coulange constituent la preuve des transactions conclues. Le contrat est archivé par Coulange et le Client peut y accéder sur simple demande au service client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées et chiffrées par nos prestataires de paiement ; Coulange n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.
Réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de Coulange jusqu'au paiement complet et effectif du prix. En cas d'opposition ou de contestation abusive du paiement après livraison, Coulange peut exiger la restitution des produits.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En France métropolitaine, les commandes sont expédiées via Colissimo ou DHL, avec une livraison sous 48 heures environ après expédition. À l'international, les envois sont confiés à DHL Express ; les délais varient selon la destination. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
À défaut de date convenue, les produits sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint Coulange d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques de perte et d'endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le Client vérifie l'état du colis à la livraison. En cas de colis ouvert, endommagé ou incomplet, il émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le service client dans les quarante-huit heures, photographies à l'appui, afin de permettre à Coulange d'exercer ses recours contre le transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à info@coulange1918.com, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Il retourne ensuite les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont pris en charge par Coulange.
Coulange rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision du Client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non retouchés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Le Client peut les essayer comme il le ferait en boutique. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (port prolongé, odeurs, taches, étiquettes retirées, retouches) engage la responsabilité du Client : Coulange peut alors déduire du remboursement un montant correspondant à la perte de valeur constatée.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées, notamment les pièces sur mesure.
Article 9 – Satisfait ou remboursé
En complément du droit de rétractation, Coulange accorde au Client un délai de trente jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui donnerait pas satisfaction. Le produit est retourné non porté, non lavé, non retouché, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine ; à défaut, le retour peut être refusé et le produit renvoyé au Client. Le retour est gratuit et le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, après contrôle du produit. Cette offre commerciale ne s'applique pas aux pièces sur mesure ou personnalisées. Coulange peut refuser le bénéfice de cette offre en cas de retours répétés ou abusifs, sans préjudice du droit légal de rétractation.
Article 10 – Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11 – Mise en œuvre des garanties
Toute demande est adressée au service client à info@coulange1918.com, accompagnée du numéro de commande, d'une description du défaut et de photographies. Coulange peut demander le retour du produit pour examen par son atelier avant toute réparation, remplacement ou remboursement.
Ne constituent pas un défaut de conformité ni un vice caché : l'usure normale du produit et des matières naturelles (patine, assouplissement, légères variations de teinte), les dommages résultant d'un accident, d'une utilisation anormale ou d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur l'étiquette et la fiche produit, ainsi que les modifications ou retouches réalisées par un tiers.
Conformément à l'article L. 217-12 du Code de la consommation, Coulange peut ne pas procéder selon le choix du Client si la mise en conformité demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'autre modalité.
Article 12 – Service de réparation
La Maison Coulange propose un service de réparation de ses pièces, selon les modalités précisées sur la page dédiée du Site. Ce service commercial est distinct des garanties légales et ne les remplace pas. Coulange apprécie la faisabilité technique de chaque intervention et peut, hors garanties légales, la soumettre à un devis préalable.
Article 13 – Responsabilité et force majeure
Coulange est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment grève, intempéries, épidémie, incendie, défaillance des transporteurs ou des réseaux de télécommunication, ou décision administrative. L'exécution des obligations est alors suspendue pendant la durée de l'empêchement.
Coulange ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. Aucune stipulation des Conditions ne limite les droits que le Client tient des dispositions impératives du Code de la consommation.
Article 14 – Utilisation du Site
Le Client s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits : la collecte automatisée de données, l'introduction de code malveillant, toute atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, et la publication de contenus illicites, injurieux ou trompeurs. Coulange peut suspendre l'accès au Site en cas de manquement.
Les avis publiés par les clients sont soumis à modération. Coulange peut refuser ou retirer un avis illicite, injurieux ou sans lien avec le produit concerné.
Article 15 – Propriété intellectuelle
La marque COULANGE et l'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, vidéos, contenus éditoriaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Coulange est interdite.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce auprès de info@coulange1918.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 17 – Réclamations
Toute réclamation est adressée au service client : info@coulange1918.com – +33 1 84 60 81 65 – COULANGE INTERNATIONAL SAS, 57 boulevard Pereire, 75017 Paris, France. Coulange s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les Conditions sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de COULANGE INTERNATIONAL SAS, 57 boulevard Pereire, 75017 Paris, France – info@coulange1918.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Référence de la commande :
– Commandé le / reçu le :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :